Les instances

 

→ Le Conseil d'Administration

Conformément à l’article L315-10 du code de l’action sociale et des familles, ce conseil d’administration comprend 13 membres :

-          6 conseillers généraux

-          1 représentant de la collectivité territoriale d'implantation (Metz)

-          2 représentants des usagers (« Entre tous »-ADEPAPE 57)

-          2 représentants du personnel ;

-          2 personnalités qualifiées.

Le Conseil d’Administration de l’établissement public est présidé par le Président du Conseil Général de Moselle.

Le chef d’établissement participe à titre consultatif, ainsi qu’un représentant de la Trésorerie, la direction de l’Aide sociale à l’enfance, les directeurs adjoints et les responsables des services administratifs.

 

→ Les Commissions Administratives Paritaires Locales et Départementales (CAPL-CAPD)

Le Président et les représentants du personnel délibèrent sur :

-          les avancements de grade et d’échelon

-          les titularisations

-          les notations

-          les licenciements

 

→ Le Comité Technique d'Établissement (C.T.E.)

Conformément à l‘article L.315-13 du Code de l’Action Sociale et des Familles, le CTE est présidé par le Directeur, Chef d’Établissement ou son représentant, il est composé de 8 représentants des personnels élus par collèges.

Au sein du C.T.E. les représentants du personnel donnent leurs avis consultatif sur :

1° Le projet d'établissement et les programmes d'investissement relatifs aux travaux et aux équipements matériels

2° Le budget, les crédits supplémentaires et les comptes, la tarification des prestations servies et le tableau des emplois du personnel et ses modifications

3° Les créations, suppressions et transformations de services

4° Les conditions et l'organisation du travail dans l'établissement, notamment les programmes de modernisation des méthodes et techniques de travail et leurs incidences sur la situation du personnel

5° Les règles concernant l'emploi des diverses catégories de personnels, pour autant qu'elles n'ont pas été fixées par des dispositions législatives ou réglementaires

6° Les critères de répartition de certaines primes et indemnités

7° La politique générale de formation du personnel et notamment le plan de formation

8° Le bilan social

9° La participation aux actions de coopération et de coordination

 

→ Le Comité d'Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail (CHSCT)

C’est une émanation du CTE. Quatre représentants du personnel y donnent leur avis. Ils sont désignés parmi le personnel, par les organisations syndicales de l’établissement.

La Commission a une compétence générale en matière de surveillance, d’hygiène et de sécurité. Elle assume dans son domaine une triple mission de prévention, de contrôle et d’étude.

 

→ La participation des usagers

Le Conseil de la Vie Sociale n’étant pas obligatoire dans les établissements accueillant majoritairement des mineurs faisant l’objet de mesures éducatives ordonnées par l’autorité judiciaire dans le cadre de l’assistance éducative, des groupes d’expression sont institués dans tous les services où l’âge le permet.

Le C.D.E. met ainsi en œuvre, dans l’esprit de la loi, des modalités d’expression, de participation et de consultation des usagers, en fonction des services et des sites, de manière adaptée selon les âges des mineurs concernés

De plus, l’association « Entre Tous », représentant les usagers au Conseil d’Administration, effectue une permanence bimensuelle au cours de laquelle elle établit tous les contacts qu’elle juge utiles avec les résidents.