Explications

 

Application du code des marchés publics du CDE

Le Centre Départemental de l’Enfance est un Etablissement Public Administratif soumis au Code des Marchés Publics (CMP) selon le décret 2004/15 du 7 janvier 2004.

 Au sein de ce code, le CDE se classe dans la catégorie des établissements sociaux.

La Personne Responsable des Marchés (PRM) est le Directeur, chef d’établissement, qui préside la Commission d’Appels d’Offres (CAO), compétente pour ouvrir les enveloppes et valider les documents qu’elles contiennent ainsi que pour attribuer les marchés.

 

Les documents qui suivent résument les différentes procédures et les démarches qui s’y appliquent.

 

 

Code en vigueur