Actualités institutionnelles
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Fonctionnement administratif
Statut juridique et financier
Le Centre Départemental de l'Enfance de la Moselle (CDE) est un établissement public autonome autorisé au titre de la protection de l'enfance. L'établissement relève de la fonction publique hospitalière. Il est financé par le Département de la Moselle.
L'établissement s'intègre dans le cadre du Schéma Enfance, Jeunesse, Famille (2019-2023) du Département de la Moselle.
Le Conseil d’administration
Conformément à l’article L315-10 du code de l’action sociale et des familles, ce conseil d’administration comprend 13 membres :
Le Conseil d’Administration de l’établissement public est présidé par la Conseillère Départementale de Moselle, Madame Sophie PASTOR.
Projet d'établissement
Dans le cadre du dispositif en faveur de l’Enfance, de la Jeunesse et de la Famille de la Moselle, le CDE assure une mission spécifique d’accueil en urgence, d’observation-évaluation puis d’orientation des mineurs confiés à l’Aide Sociale à l’Enfance sous 6 à 9 mois.
Le Centre Départemental de l'Enfance de la Moselle occupe un place particulière dans le dispositif de protection de l'enfance mosellan :
ACCUEILLIR 24H/24 - 365J/365
Le CDE a pour mission d'accueillir tous les enfants ayant besoin d'être mis à l'abri. Cet accueil s'effectue dans le cadre d'une décision judiciaire ou administrative. Les enfants sont confiés à l'Aide Sociale à l'Enfance.
Le besoin d'accueil s'inscrit dans le cadre de l'article 375 du Code civil qui prévoit l'accueil des mineurs "si la santé, la sécurité ou la moralité [...] sont en danger, ou si les conditions de son éducation ou de son développement physique, affectif, intellectuel et social sont gravement compromises".
Le CDE dispose de 405 places d'hébergement pour les enfants âgés de 0 à 18 ans.
Il existe plusieurs modalités d'accueil:
Il dispose de plusieurs sites:
L'enfant est accueilli dans un premier temps sur un groupe collectif (sauf 0-3 ans à Forbach)à Metz, Forbach ou Vigy. Les groupes de vie sont organisés par tranches d'âge (voir Organisation/services).
Le choix du groupe d'accueil dépend:
Lorsque les fratries ne peuvent être accueillies sur le même groupe, les professionnels veillent à maintenir le lien entre frères et soeurs en organisant des rencontres.
EVALUER
Le CDE a pour mission d'évaluer la situation de l'enfant et de sa famille.
Il s'agit à la fois de :
Les professionnels s'appuient sur des référentiels d'évaluation, tels que le Référentiel d'Observation des Compétences Sociales (ROCS) élaboré par le CDE.
Il s'agit d'une évaluation pluridisciplinaire, c'est à dire qu'y contribuent : les professionnels qui accompagnent l'enfant au quotidien, les éducateurs des services de visite, les infirmières, psychologues, ainsi que l'ensemble des professionnels qui participent à l'accompagnement de l'enfant et de sa famille, en particulier le référent de l'Aide Sociale à l'Enfance.
Cette évaluation doit permettre de définir:
Tous ces éléments sont écrits dans le projet personnalisé d'accompagnement et dans le Projet Pour l'Enfant.
ACCOMPAGNER
Au cours de l'accompagnement, les professionnels engagent un travail de soutien éducatif, pédagogique, psychologique et sanitaire auprès de l'enfant et de sa famille.
Un référent éducatif est nommé au début de l'accueil. Il est garant de la mesure d'accompagnement.
Le CDE veille à scolariser et maintenir la scolarité dans toute la mesure du possible. Il dispose, à Metz, de deux dispositifs de scolarisation adaptée (Ecole La Colline et SEFI).
Un bilan de santé est réalisé à l'admission. Un suivi est réalisé tout au long de l'accueil.
Les services éducatifs organisent des actions d'animation culturelle, sportive ou de loisirs.
Les professionnels du CDE veillent au confort des enfants (entretien des locaux, linge, restauration etc.) tout au long du séjour.
ORIENTER
Les enfants ne restent pas au CDE. Le projet d'établissement prévoit une durée de séjour de 6 à 9 mois.
Il est important que cette durée soit limiter pour deux raisons:
L'orientation est préparée sur la base du PPE (travail avec les familles, mise en place de projets scolaires ou professionnels...) avec le jeune, sa famille et l’ensemble des partenaires concernés.
Lorsque l’enfant ne peut rentrer à la maison ou chez un proche, plusieurs types d’orientation existent :