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En vous faisant passer cette formation, l'établissement s'engage dans le respect de la démarche de prévention incendie.

Il met en oeuvre une politique de prévention conforme à la réglementaiton suivante :

Article R.4227-28 du code du travail

Article R.4227-39 du code du travail

Arrêté du 25 juin 1980, modifié le 19 novembre 2001

Arrêté du 30 décembre 2011

 

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